30 Jan

Petit Quiz !!!Êtes-vous prêts pour l’hiver ?

Quiz : êtes-vous prêts pour l’hiver ?

Chaque année, la neige et le gel apportent les joies de la glisse qui accompagnent les réjouissances des fêtes de fin d’année, mais ils peuvent aussi provoquer quelques accidents !

Connaissez-vous les gestes simples pour éviter les dégâts causés par ou sur votre propriété par ces éléments naturels ? Vers qui se tourner en cas de problème ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Testez vos connaissances !

1. Une grosse quantité de neige est tombée d’un toit et a abîmé ma voiture qui était garée en-dessous. Qui va payer les dégâts ?

1. Le propriétaire du bien d’où la neige est tombée

2. L’assurance du propriétaire du bien d’où la neige est tombée

3. Le locataire du bien d’où la neige est tombée

4. Mon assurance auto

5. Moi !

6. Aucune de ces réponses

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2. Un piéton a glissé sur le trottoir verglacé devant chez moi et s’est blessé. Suis-je responsable ?

1. Oui

2. Non

3. Peut-être !

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3. En location et/ou en copropriété, il fait trop froid ou trop chaud dans mon logement. Laquelle de ces affirmations est vraie ? :

1. Je peux exiger que mon bailleur assure une température d’au moins 19°C chez moi

2. S’il est nécessaire, le remplacement de ma chaudière défectueuse se fera aux frais de mon bailleur

3. Je peux exiger de mon bailleur qu’il fasse entretenir ma chaudière chaque année à ses frais

4. Je peux arrêter de payer mon loyer s’il fait moins de 16°C chez moi

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4. J’habite au bout d’une impasse occupée par trois autres habitations et la neige nous empêche d’accéder à nos logements respectifs. Laquelle de ces affirmations est vraie ?

1. Si la voie d’accès est privée, je dois me référer à la convention de servitudes et/ou aux actes précisant les modalités de déneigement

2. La commune doit obligatoirement déneiger notre chemin d’accès pour nous assurer un accès à notre logement

3. Chaque parcelle du chemin doit être déneigée par son propriétaire et à ses frais

4. C’est celui qui habite au bout de l’impasse qui doit déneiger le chemin et en assumer les coûts

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5. Je viens chaque année à la montagne dans ma résidence secondaire pour skier. A mon arrivée, il y a toujours une mauvaise odeur d’égouts dans l’appartement. Pour y remédier je peux :

1. Couper toutes mes arrivées d’eau lorsque je quitte mon logement

2. Nettoyer mes canalisations à l’aide de produits corrosifs avant de quitter mon logement

3. Verser de l’huile alimentaire dans mes canalisations lorsque je quitte mon logement

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Les réponses

1. Une grosse quantité de neige est tombée d’un toit et a abîmé ma voiture qui était garée en-dessous. Qui va payer les dégâts ?

1. La bonne réponse est la réponse 6 : aucune de ces réponses, ou plus précisément : ça dépend !

En effet, la responsabilité des dégâts causés par une chute de neige ou de glace d’un toit n’est pas si facile à déterminer. Depuis l’arrêt de la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 17 février 1961, on considère que dans nos régions où les chutes de neige sont souvent abondantes, les propriétaires connaissent les risques et doivent équiper leur toit d’un « dispositif susceptible de faire obstacle aux chutes de neige sur la chaussée ou d’en atténuer la force de destruction » (arrêts de neige), et ce même en l’absence d’arrêté municipal les y obligeant.

Cependant, la jurisprudence nous dit que la responsabilité du propriétaire n’est pas nécessairement engagée, notamment lorsqu’il a prévu un dispositif pour retenir la neige ou pour prévenir les passants (par une pancarte par exemple).

En tant que propriétaire, même en copropriété, il est donc sage de s’assurer que l’on a tout fait pour prévenir des risques : arrêts de neige, pancarte, et balayage régulier des stalactites et des blocs de neige sont donc recommandés ! Il est également judicieux de s’assurer que l’assurance habitation de votre maison, souscrite par vous-même ou par votre locataire, couvre ce type d’accidents.

Si la neige tombée du toit d’un bien dont vous n’êtes pas propriétaire a causé des dégâts sur votre véhicule ou sur vous-même, la première chose à faire est un constat d’accident à transmettre à votre assureur. Il s’assurera alors de la possibilité de faire prendre en charge les dégâts par l’assurance habitation du bien, ou de la responsabilité du propriétaire ou du syndic du bien dans les dégâts. Si le propriétaire n’a pas mis en place de dispositif de prévention des risques, il est en théorie responsable et doit vous dédommager. En revanche, s’il peut prouver qu’il ne pouvait avoir connaissance des risques, ou qu’il avait pris des dispositions, il est probable que vous deviez finalement payer la note, à moins que votre assurance auto couvre ce type de dégâts !

Un seul mot d’ordre donc : lorsqu’il a neigé, avant de vous stationner, levez les yeux !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006957372

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006989993

 

 Retour à la question 2

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2. Un piéton a glissé sur le trottoir verglacé devant chez moi et s’est blessé. Suis-je responsable ?

2. La bonne réponse est la réponse 3 : peut-être !

En principe, les voies de circulation publique (et donc les trottoirs) doivent être entretenus par la commune. Ceci n’est bien sûr pas valable pour les voies privées fermées à la circulation publique, qui doivent être entretenues par leur propriétaire, le locataire, ou par le syndic de copropriété le cas échéant.

Cependant, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté municipal afin de déléguer le déneigement du trottoir situé devant chez eux aux riverains. Ce texte peut aussi prévoir une liste de moyens à mettre en œuvre en cas de verglas, afin d’éviter la chute d’un tiers passant. Si un tel arrêté est prévu, c’est au propriétaire qu’incombe l’obligation de déverglacer le trottoir devant chez lui, ou au locataire s’il s’agit d’un bien loué, ou encore au syndic de copropriété s’il s’agit d’une copropriété.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6309-deneigement-des-trottoirs-loi-et-obligations

 

 Retour à la question 3

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3. En location et/ou en copropriété, il fait trop froid ou trop chaud dans mon logement. Laquelle de ces affirmations est vraie ?

3. La seule affirmation correcte est la réponse 2 : s’il est nécessaire, le remplacement de ma chaudière défectueuse se fera aux frais de mon bailleur.

Afin de répondre aux normes minimales de décence, la température de chaque pièce d’un logement doit pouvoir être maintenue  entre 18°C (minimum) et 19°C (maximum), mesurés au centre de chaque pièce. Si la température peut être maintenue à au moins 18°C mais que l’occupant du logement ne trouve pas cette température suffisante, à sa charge de financer un éventuel chauffage d’appoint. En revanche, lorsque le logement est chauffé, si la température n’atteint pas 18°C minimum ou ne peut pas être maintenue entre 18 et 19°C, voici la démarche à suivre :

Pour un chauffage individuel :

Si vous êtes locataire de votre logement et que votre chauffage est individuel, vous devez faire entretenir une fois par an votre chaudière et fournir une attestation d’entretien à l’agence immobilière auprès de laquelle vous louez, ou directement à votre bailleur si vous n’êtes pas passés par une agence. Chez Evasion Immobilier, nous recommandons à nos locataires de souscrire à un contrat d’entretien annuel de la chaudière : en cas de problème, le chauffagiste interviendra en priorité chez vous et la main-d’œuvre sera couverte. Si cela ne suffit pas, un diagnostic de l’installation sera réalisé afin de savoir si le moyen de chauffage est suffisant pour la surface louée. Si tel n’est pas le cas, des devis seront établis afin de procéder à l’amélioration du dispositif, voire à son changement. Sous certaines conditions, des aides peuvent être obtenues par le bailleur pour procéder au changement du dispositif de chauffage et/ou à l’isolation du logement, et un partage des dépenses peut être envisagé entre le bailleur et le locataire. Dans tous les cas, notre équipe est en mesure de vous informer sur ces sujets.

Dans tous les cas et quel que soit votre mode de chauffage, retenez que si de « menues opérations » (définies par le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives) doivent être effectuées, elles se feront aux frais du locataire. En revanche, si la chaudière est défectueuse et doit être remplacée, cela se fera aux frais du propriétaire de votre logement. En cas de doute, contactez votre agence Evasion Immobilier pour plus de précisions.

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/amelioration/contribution-du-locataire-au-partage-des-economies-de-charges/

https://economie-d-energie.ooreka.fr/astuce/voir/249035/quelles-aides-pour-ameliorer-mon-installation-energetique

 

Pour un chauffage collectif :

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, si votre chauffage est collectif et qu’il fait trop chaud (plus de 19°C) ou trop froid (moins de 18°C) chez vous, c’est au syndic de votre copropriété qu’il faut vous adresser si vous êtes propriétaire, et/ou à votre bailleur ou son représentant si vous êtes locataire. Il est alors de leur devoir de corriger la situation en mettant à votre disposition un chauffage d’appoint, en faisant intervenir un chauffagiste, en faisant effectuer d’éventuelles réparations voire en faisant remplacer la chaudière. Si de gros travaux doivent être effectués, ils seront votés en Assemblée Générale. Si vous louez par l’intermédiaire d’Evasion Immobilier, vous pouvez nous contacter directement et nous nous chargerons de relayer l’information à votre syndic de copropriété et/ou à votre propriétaire.

Dans tous les cas, personne ne peut se décharger de sa responsabilité en cas d’absence/d’insuffisance de chauffage ou de la surchauffe du logement. Notre agence est à même de gérer cette situation pour le compte de nos locataires, dans les autres cas, vous devez tenter une résolution amiable et si cela ne suffit pas, intenter une action contentieuse.

Quoi qu’il en soit, vous ne devez en aucun cas arrêter de payer votre loyer, même si le chauffage est défectueux. Seule une autorisation du juge peut vous accorder une réduction de loyer en compensation des dommages subis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32563

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

 

 Retour à la question 4

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4. J’habite au bout d’une impasse occupée par trois autres habitations et la neige nous empêche d’accéder à nos logements respectifs. Laquelle de ces affirmations est vraie ?

4. La seule affirmation correcte est la première proposition : Si la voie d’accès est privée, je dois me référer à la convention de servitudes et/ou aux actes précisant les modalités de déneigement

Il y a ici deux cas à discerner :

1. La voie d’accès est communale

Dans ce cas, la réponse est simple : c’est à la commune d’entretenir la voie et d’en payer les frais (déneigement, éclairage, revêtement, etc.).

2. La voie d’accès est privée

Si la voie d’accès est privée, la commune n’est pas chargée d’effectuer le déneigement. Il devrait exister un acte (convention de servitude, règlement de lotissement, règles de répartition, etc.) précisant les modalités d’entretien de la voie, et la prise en charge des coûts y afférant. Très souvent, il est prévu de faire appel à une société de déneigement, avec une répartition des coûts par propriétaire dépendant de la quote-part de chacun sur cette voie. Cette répartition peut également être convenue de gré à gré entre les bénéficiaires.

 

 Retour à la question 5

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5. Je viens chaque année à la montagne dans ma résidence secondaire pour skier. A mon arrivée, il y a toujours une mauvaise odeur d’égouts dans l’appartement. Pour y remédier je peux :

5. La bonne réponse est la réponse 3 : je peux verser de l’huile alimentaire dans mes canalisations lorsque je quitte mon logement

Chaque évacuation d’eau est normalement équipée d’un siphon. Ce dispositif de tuyauterie incurvé permet de bloquer les mauvaises odeurs en gardant constamment une petite réserve d’eau propre au fond. Lorsque vous vous absentez pendant une longue période, cette eau peut s’évaporer en partie, laissant ainsi passer les mauvaises odeurs. Pour y remédier, il existe une astuce simple : avant de quitter votre logement, versez dans chaque lavabo, évier, toilette, douche ou baignoire, une quantité suffisante d’huile alimentaire (comme de l’huile de tournesol par exemple) pour remplir le siphon. L’huile ne s’évaporera pas et évitera donc que les odeurs désagréables ne remontent jusque chez vous !

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